Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide STOP MITES A
Nom de produit
STOP MITES A
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-UY095018-92
Numéro AMM
FR-2019-0125
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
STOPMITESA_BC-UY095018-92_SA-MIC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision