Décision relative à une demande de transfert de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FUMICIDE DM
Nom de produit
FUMICIDE DM
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-ST093884-91
Numéro AMM
FR-2022-0060
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
FUMICIDEDM_BC-ST093884-91_NA-TRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision