Décision relative à une modification mineure de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide Ekomille CO2
Nom de produit
Ekomille CO2
Type de demande
Changement administratif d’une notification de mise à disposition sur le marché
Numéro de dossier
BC-GF101560-66
Numéro AMM
FR-2023-0042
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
EKOMILLECO_BC-GF101560-66_SN-ADC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision