Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide CLOTHES MOTH REPELLENT
Nom de produit
CLOTHES MOTH REPELLENT
Type de demande
Autorisation nationale - procédure simplifiée
Numéro de dossier
BC-FX090627-03
Numéro AMM
FR-2025-0031
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CLOTHESMOT_BC-FX090627-03_SA-APP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision