Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides FAMILLE DE PRODUITS HYPOCHLORITE DE SODIUM - OBIOSEED
Nom de produit
FAMILLE DE PRODUITS HYPOCHLORITE DE SODIUM - OBIOSEED
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-KD046485-44
Numéro AMM
FR-2025-0038
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
FAMILLEDEP_BC-KD046485-44_NA-APP_D.pdf
(850.99 KB)
Type de document
Lettre décision