Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide NOXICAPTIV
Nom de produit
NOXICAPTIV
Type de demande
Autorisation nationale - procédure simplifiée
Numéro de dossier
BC-AY100759-14
Numéro AMM
FR-2025-0046
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
NOXICAPTIV_BC-AY100759-14_SA-APP_D.pdf
(348.3 KB)
Type de document
Lettre décision