Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DECAGEN
Nom de produit
DECAGEN
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-DH080910-48
Numéro AMM
-
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DECAGEN_BC-DH080910-48_NA-APP_D.pdf
(263.58 KB)
Type de document
Lettre décision