Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide IR 35/10
Nom de produit
IR 35/10
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-EF098869-20
Numéro AMM
FR-2019-0044
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
IR3510_BC-EF098869-20_NA-ADC_D.pdf
(446.73 KB)
Type de document
Lettre décision