Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PROPASTA 25
Nom de produit
PROPASTA 25
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-AR101555-39
Numéro AMM
FR-2014-0143
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PROPASTA25_BC-AR101555-39_NA-ADC_D.pdf
(463.4 KB)
Type de document
Lettre décision