Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide STOP LARVA MOSQUITO
Nom de produit
STOP LARVA MOSQUITO
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-YH104565-31
Numéro AMM
FR-2021-0012
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
STOPLARVAM_BC-YH104565-31_NA-TRS_D.pdf
(354.18 KB)
Type de document
Lettre décision