Décision: MFSC Homologation d'un produit simple ou un ensemble de produits identique à un produit ou un ensemble de produits déjà homologué ou en cours d'homologation en France - AA 285
Type de produit
Nom du produit
AA 285
Type de la demande
MFSC Homologation d'un produit simple ou un ensemble de produits identique à un produit ou un ensemble de produits déjà homologué ou en cours d'homologation en France
Numéro de dossier
2025-2137
Numéro AMM
1250622
Date signature
Date de publication
Document(s)
Fichier
AA285_FPIS_2025-2137_D.pdf
(337.74 KB)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui