Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide STOP MITES A
Nom de produit
STOP MITES A
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-MF106301-63
Numéro AMM
FR-2019-0125
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
STOPMITESA_BC-MF106301-63_SA-ADC_D.pdf
(313.06 KB)
Type de document
Lettre décision