15/01/2026

Décision: Nouveau permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique - DEFTER

Type de produit

Nom du produit

DEFTER

Type de la demande

Nouveau permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique

Numéro de dossier

2025-2448

Date signature

Date de publication

Document(s)

Fichier

Type de document

Lettre décision

Apparait dans le registre

Oui