Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide GENERATEUR D’AZOTE IN-SITU
Nom de produit
GENERATEUR D’AZOTE IN-SITU
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-KV108859-00
Numéro AMM
FR-2026-0003
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
GENERATEUR_BC-KV108859-00_SN-NOT_D.pdf
(381.33 KB)
Type de document
Lettre décision