Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

FORMINIX TUBE

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FORMINIX TUBE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0022

AEROSOL TRAITEMENT MEUBLES NUANCE

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique AEROSOL TRAITEMENT MEUBLES NUANCE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0065

FAAR PELLET

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FAAR PELLET

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0144

Conclusions d'évaluation

BRODICEREALS

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODICEREALS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0038

FRAP PAT’

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRAP PAT’

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0500

AXIL PAL

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AXIL PAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0108

Conclusions d'évaluation