Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique AEROSOL TRAITEMENT MEUBLES NUANCE
Nom de produit
AEROSOL TRAITEMENT MEUBLES NUANCE
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-QQ022946-12
Numéro AMM
FR-2018-0065
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
AEROSOLTRA_BC-QQ022946-12_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision