Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FORMINIX TUBE
Nom de produit
FORMINIX TUBE
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-QA041780-53
Numéro AMM
FR-2018-0022
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
FORMINIXTU_BC-QA041780-53_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision