Register of biocides decisions

Date de signature

4263 results

4263 décisions

HCL FAMILY A

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1003

NEO ACTIPASTA-BROD

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NEO ACTIPASTA-BROD

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0003

GENERATEUR D’AZOTE IN-SITU

Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide GENERATEUR D’AZOTE IN-SITU

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2026-0003

LARVOX CAPS

Décision relative à une demande de modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide LARVOX CAPS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2021-0027

Conclusions d'évaluation

CLOTHES MOTH REPELLENT

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CLOTHES MOTH REPELLENT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2025-0031