Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TX202 TRAITEMENT CHARPENTES - POUTRES
Nom de produit
TX202 TRAITEMENT CHARPENTES - POUTRES
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-XD102126-52
Numéro AMM
FR-2018-0078
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TX202TRAIT_BC-XD102126-52_NA-MIC_D.pdf
(382.23 Ko)
Type de document
Lettre décision