04/02/2026

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NEO ACTIPASTA-BROD

Nom de produit

NEO ACTIPASTA-BROD

Type de demande

Transfert d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-PW105905-07

Numéro AMM

FR-2019-0003

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision