Register of biocides decisions

Date de signature

4196 results

4196 décisions

ETOCINQ

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocides ETOCINQ

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0022

Conclusions d'évaluation

FAAR BLOC P 27

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide identique FAAR BLOC P 27

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0024

ADVION GEL APPAT BLATTES

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ADVION GEL APPAT BLATTES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2011-0001

DELTASECT

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DELTASECT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0095

SOURICIDE RATICIDE CANADIEN BLE BRODI

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique SOURICIDE RATICIDE CANADIEN BLE BRODI

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0023

143510 PE ANTITERMITE MASTERBATCH

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 143510 PE ANTITERMITE MASTERBATCH

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0025

FLY PLAQUETTE

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FLY PLAQUETTE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0112

AUTAN FAMILY CARE - SPRAY SEC

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AUTAN FAMILY CARE - SPRAY SEC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0045