Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

X6122B1

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide X6122B1

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0021

TURBO PATE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TURBO PATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0087

NOTRAC BLOX TOUS TEMPS

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NOTRAC BLOX TOUS TEMPS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0010

DERMASAFE

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique DERMASAFE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0029

XYL CE 2000

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique XYL CE 2000

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0028

ANTIBLU SELECT 3787

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTIBLU SELECT 3787

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0128