Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

OXYSPEED

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique OXYSPEED

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0010

LFT BROMABLOC 50

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide LFT BROMABLOC 50

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0073

RACUMIN PÂTE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RACUMIN PÂTE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0007

BROMABLOC

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMABLOC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0110

FORMINIX TUBE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FORMINIX TUBE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0022

PATAPPAT BRODI

Décision relative à des demandes de modification mineure et administrative de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PATAPPAT BRODI

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0017

Conclusions d'évaluation

SOURICIDE RATICIDE CANADIEN

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SOURICIDE RATICIDE CANADIEN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0067