Register of biocides decisions

Date de signature

4196 results

4196 décisions

ROBAN PASTA

Décision relative à une demande de transfer de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ROBAN PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0037

TANTALE F

Décision relative à une demande de modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANTALE F

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0012

TITANIUM B

Décision relative à une demande de modification majeure et de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM B

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1026

TALON SOFT

Décision relative à une demande de transfer de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TALON SOFT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0071

TITANIUM A

Décision relative à une demande de modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1027

SUPER FULGURAT B

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SUPER FULGURAT B

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-1511

TERMIFILM FLEX

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TERMIFILM FLEX

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0117

VEBITOX FACOUM PASTA

Décision relative à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VEBITOX FACOUM PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0037

BLOC SD 50

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BLOC SD 50

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-1062