Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide IPBC BIOCIDAL PRODUCT FAMILY PT13
Nom de produit
IPBC BIOCIDAL PRODUCT FAMILY PT13
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-QB028113-61
Numéro AMM
FR-2018-0118
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
IPBCBIOCID_BC-QB028113-61_NA-MRP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision
Fichier
IPBCBIOCID_BC-QB028113-61_NA-MRP_D2.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision