Register of biocides decisions

Date de signature

4263 results

4263 décisions

RADAR

Décision relative à une demande de transfert de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RADAR

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2009-0001

TANTALE C

Décision relative à une demande de modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANTALE C

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0013

TITANIUM B

Décision relative à une demande de modification majeure et de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM B

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1026

SUPER FULGURAT B

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SUPER FULGURAT B

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-1512

TERMIPROTECT FILM ANTI-TERMITES NEW

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique TERMIPROTECT FILM ANTI-TERMITES NEW

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0113

ROBAN PASTA

Décision relative à une demande de transfer de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ROBAN PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0037

TANTALE F

Décision relative à une demande de modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANTALE F

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0012

TITANIUM B

Décision relative à une demande de modification majeure et de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM B

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1026