Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique TERMIPROTECT FILM ANTI-TERMITES NEW
Nom de produit
TERMIPROTECT FILM ANTI-TERMITES NEW
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (autorisé)
Numéro de dossier
BC-HH043902-46
Numéro AMM
FR-2018-0113
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TERMIPROTE_BC-HH043902-46_NA-BBS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision