23/01/2019

Décision relative à une demande de modification majeure et de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM B

Nom de produit

TITANIUM B

Type de demande

Renouvellement d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-PJ034272-42

Numéro AMM

FR-2016-1026

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision