Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

TERMIPROTECT

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché d'une famille de produits biocides TERMIPROTECT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0019

V33 TRAITEMENT MEUBLES ET PARQUETS

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique V33 TRAITEMENT MEUBLES ET PARQUETS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0099

87477 EVA ANTIRAT MASTERBATCH

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 87477 EVA ANTIRAT MASTERBATCH

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0107

COLOURS TRAITEMENT MEUBLES EN BOIS

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique COLOURS TRAITEMENT MEUBLES EN BOIS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0092

FORMICIDE TUBE F

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FORMICIDE TUBE F

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0010

AFOURMI SG

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AFOURMI SG

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0009

FANGA RONGEUR PRO 25

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FANGA RONGEUR PRO 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1021

Conclusions d'évaluation

PLASTOR TRAITEMENT PARQUETS INTERIEURS

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique PLASTOR TRAITEMENT PARQUETS INTERIEURS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0094