Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché d'une famille de produits biocides TERMIPROTECT
Nom de produit
TERMIPROTECT
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-WE042320-52
Numéro AMM
FR-2018-0019
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TERMIPROTE_BC-WE042320-52_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision