Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

X5975CIRE

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide X5975CIRE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0030

NORA PASTA

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NORA PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0012

RAKIL

Décision relative à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAKIL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0095

BRODITEC P-29F

Décision relative à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC P-29F

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0106

FAAR CEREALES B 25

Décision relative à une demande de modification mineure/majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FAAR CEREALES B 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1006

BACTOCLEAN

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide BACTOCLEAN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0043

CONTROL PASTA

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CONTROL PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0123

HCL FAMILY A

Décision relative à des demandes de modification mineure et majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1003

CONTROL

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CONTROL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0175