Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

BOITE FOURMIS GEL

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BOITE FOURMIS GEL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0093

VIRAZAN

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VIRAZAN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0033

BATU SOURICIDE

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BATU SOURICIDE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0039

NYNA PATE 25

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NYNA PATE 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0025

Conclusions d'évaluation

DIFE B

Décision relative à une demande de changement majeur et de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DIFE B

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0041

Conclusions d'évaluation

BATU SOURICIDE

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BATU SOURICIDE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-1029

SALVESAFE C1_C

Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C1_C

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0069

LE FOUDROYANT SOURIS GRAIN

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide LE FOUDROYANT SOURIS GRAIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0147

STRONG 25

Décision relative à une demande de changement majeur et de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide STRONG 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0002

Conclusions d'évaluation