Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BOITE FOURMIS GEL
Nom de produit
BOITE FOURMIS GEL
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-QD037588-31
Numéro AMM
FR-2017-0093
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BOITEFOURM_BC-QD037588-31_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision