Register of biocides decisions

Date de signature

4263 results

4263 décisions

BREF POWER TOILET CLEANER

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide BREF POWER TOILET CLEANER

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0052

CONTROL 25

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide identique CONTROL 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM BC-EX022969-02

ANTI-FOURMIS BOITE APPAT (AFB4P)

Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS BOITE APPAT (AFB4P) selon la procédure d'AMM dérivée

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

CAD GRAIN

Décision relative au produit biocide CAD GRAIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0030

BOITES ANTI-FOURMIS (BIOAFB10A)

Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide BOITES ANTI-FOURMIS (BIOAFB10A) selon la procédure d'AMM dérivée

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

B-3315XP

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide MIRECIDE-TC/94 (professionnel)

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0007

3A MATE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide 3A MATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0004