Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide identique CONTROL 25
Nom de produit
CONTROL 25
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (autorisé)
Numéro de dossier
FR-2016-1000
Numéro AMM
BC-EX022969-02
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CONTROL25_BC-EX022969-02_NA-BBS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision