Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide 3A MATE
Nom de produit
3A MATE
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-RB027612-53
Numéro AMM
FR-2016-0004
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
3AMATE_BC-RB027612-53_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision