Register of biocides decisions

Date de signature

4263 results

4263 décisions

3A MATE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide 3A MATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0004

AQUABAC DF3000

[Annulée par décision du TA le 29/06/18] Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide AQUABAC DF3000

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0054

ALPHA PASTE

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ALPHA PASTE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1035

ATTRAP'FOURMIS / NATRIA

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide ATTRAP'FOURMIS/NATRIA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0014

AQUABAC XT

[Annulée par décision du TA le 29/06/18] Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide AQUABAC XT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0055

NYNA D+ PATE

Décision relative à la formulation-cadre rattachée au produit NYNA D+ PATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0028

DIFABLOX

Décision relative au produit biocide DIFABLOX

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0025