[Annulée par décision du TA le 29/06/18] Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide AQUABAC DF3000
Nom de produit
AQUABAC DF3000
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
PB-13-00424
Numéro AMM
FR-2016-0054
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
AQUABACDF3_PB-13-00424_BAMM_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision