Register of biocides decisions

Date de signature

4196 results

4196 décisions

JC-CTPI-3

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché pour le produit biocide JC-CTPI-3

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0046

SALVESAFE G22

Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE G22

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0087

ADDICT GEL FOURMIS

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ADDICT GEL FOURMIS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0006

BRODITEC P-17F

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC P-17F

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0012

DAAP19

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides DAAP19

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0034

REPULSIF CORPOREL ANTI-MOUSTIQUES ENFANTS

Décision relative à une demande de transfert de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide REPULSIF CORPOREL ANTI-MOUSTIQUES ENFANTS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0108

18V33CP-PE

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide 18V33CP-PE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0047

BIOPREN 4 GR MOSQUITO LARVICIDE GRANULE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BIOPREN 4 GR MOSQUITO LARVICIDE GRANULE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0012

CLORO LÍQUIDO ACIDEKA

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique CLORO LÍQUIDO ACIDEKA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0028