Register of biocides decisions

Date de signature

4196 results

4196 décisions

PPG_CLASS3_WB

Décision relative à une modification d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides PPG_CLASS3_WB

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0057

Conclusions d'évaluation

TWP 097i

Décision relative à une modification d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TWP 097i

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0017

Conclusions d'évaluation

CLEAN’ALG GUARD

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide CLEAN’ALG GUARD

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0057

HC6 EC

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide HC6 EC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0005

OBBIATEX TS

Décision relative à une modification d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide OBBIATEX TS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0026