Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

SOJET

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SOJET

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0024

BIOPREN 4 GR PLUS LARVICIDE GRANULE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BIOPREN 4 GR PLUS LARVICIDE GRANULE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0002

DEGESCH-PLATE

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DEGESCH-PLATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0193

KILL’COX

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide KILL’COX

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0056

18V33CP-PE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide 18V33CP-PE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0047

BG CO2

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BG CO2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0004

PULLEX PRIMER

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique PULLEX PRIMER

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0052