Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DEGESCH-PLATE
Nom de produit
DEGESCH-PLATE
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-DT088868-97
Numéro AMM
FR-2014-0193
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DEGESCHPLA_BC-DT088868-97_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision