Register of biocides decisions

Date de signature

4196 results

4196 décisions

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ALGOFILM

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0005

IMIDASECT

Décision relative à une demande de renouvellement d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide IMIDASECT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0020

BARRIERE A INSECTES

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BARRIERE A INSECTES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0082

OXENA FAMILY

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides OXENA FAMILY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0008

XILIX 1000

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide XILIX 1000

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0003

HCL FAMILY A

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1003

SALVESAFE A47M

Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE A47M

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0118

BROMAFAR

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMAFAR

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0050