Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides DAAP19
Nom de produit
DAAP19
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-MT048077-13
Numéro AMM
FR-2022-0034
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DAAP19_BC-MT048077-13_NA-APP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision