22/02/2023

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide HC6 EC

Nom de produit

HC6 EC

Type de demande

Autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-GV059252-20

Numéro AMM

FR-2023-0005

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision