Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide HC6 EC
Nom de produit
HC6 EC
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-GV059252-20
Numéro AMM
FR-2023-0005
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
HC6EC_BC-GV059252-20_NA-APP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision