Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ACIW
Nom de produit
ACIW
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-GW080462-16
Numéro AMM
FR-2024-0017
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ACIW_BC-GW080462-16_NA-MRP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision