12/06/2024

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ACIW

Nom de produit

ACIW

Type de demande

Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle

Numéro de dossier

BC-GW080462-16

Numéro AMM

FR-2024-0017

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision