Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

4D+ PAE

Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 4D+ PAE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0001

ALPHA C

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ALPHA C

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0048

FENDONA 6 SC

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FENDONA 6 SC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0123

STOP MITES A

Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocides STOP MITES A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0125

DETIA WM

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DETIA WM

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0100

ALPHA P

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ALPHA P

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0049

4D+ Multi usage PAE

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 4D+ Multi usage PAE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0132

INSPEC IPA

Décision relative à une demande de transfert d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides INSPEC IPA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0077