Décision relative à une demande de transfert d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides INSPEC IPA
Nom de produit
INSPEC IPA
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-BX054607-13
Numéro AMM
FR-2019-0077
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
INSPECIPA_BC-BX054607-13_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision