15/01/2020

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 4D+ Multi usage PAE

Nom de produit

4D+ Multi usage PAE

Type de demande

Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée

Numéro de dossier

BC-CL055414-44

Numéro AMM

FR-2019-0132

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision