Register of biocides decisions

Date de signature

4263 results

4263 décisions

COM 508

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides COM 508

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0005

TANALITH E 3474

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANALITH E 3474

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0003

143510 PE ANTITERMITE MASTERBATCH

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 143510 PE ANTITERMITE MASTERBATCH

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0025

FLY PLAQUETTE

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FLY PLAQUETTE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0112

ADVION GEL APPAT FOURMIS

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ADVION GEL APPAT FOURMIS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0127

ELOS TRAITEMENT BOIS POUTRES - CHARPENTES

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ELOS TRAITEMENT BOIS POUTRES - CHARPENTES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0023

XYL SC 2000

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique XYL SC 2000

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0024

9518 PE MULTIREPEL MASTERBATCH

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 9518 PE MULTIREPEL MASTERBATCH

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0026

NYNA PELLET 25

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique NYNA PELLET P 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0033